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December 19, 2011 

Procedures judiciaires au Quebec

L'appel en faveur de notre famille au Québec suit son cours sinueux dans le processus judiciaire. L'an dernier, une ordonnance obligeait les parents à envoyer deux enfants à l'école et deux autres en garderie, à défaut de soumettre à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) des projets acceptables de scolarisation et de socialisation. Pour connaître l'historique de cette cause, cliquer ici et ici. Puisque cette ordonnance était préjudiciable envers la famille, la HSLDA a décidé de les aider à élaborer ces projets afin qu'ils puissent faire l'école-maison et éviter que les plus jeunes soient obligés d'aller à la garderie. Ceci a été une réussite et les enfants font l'école-maison depuis l'automne.

Puisque la DPJ a accordé cette approbation et que la famille ne fait rien de vraiment différent que durant l'année où ils avaient aussi fait l'école-maison, il est difficile de comprendre comment la DPJ puisse justifier les allégations selon lesquelles ces enfants avaient eu besoin de protection au départ. Nous avons donc décidé de porter cette décision en appel en raison d'un précédent dangereux pour les familles faisant l'école-maison en général, et pour nous assurer que le choix de cette famille en particulier ne soit plus violé.

Au début de l'automne, nous avons présenté nos premiers arguments en appel à la Cour Supérieure. L'un des enjeux principaux était que le juge de première instance avait refusé d'entendre notre preuve et était donc incapable de comprendre la situation réelle de la famille. Ceci est manifeste dans le jugement qui décrit la famille en termes négatifs, ce qui est injuste et faux.

Malheureusement, la Cour Supérieure a aussi refusé d'entendre notre preuve. Alors que l'appel se poursuit, cette décision provisoire rendra préjudiciable la décision de la cour. Nous avons donc initié un appel à l'instance supérieure, la Cour d'appel, leur demandant de renverser cette décision et d'obliger la Cour Supérieure de recevoir notre preuve. Notre appel a été soumise devant trois juges de la Cour d'appel et nous attendons leur décision. Si nous gagnons sur ce point, nous retournons à la Cour Supérieure avec notre témoin expert.

Nous vous demandons de garder cette cause dans vos prières. Au Canada, la recherche de la justice peut suivre un long processus judiciaire, ce qui requiert beaucoup de temps et d'argent. Toutefois, il demeure primordial de tenir les commissions scolaires et la DPJ responsables concernant les droits des parents de choisir ce qui convient le mieux pour leurs enfants. Un message sans équivoque doit être envoyé: l'éducation à la maison n'a rien à voir avec les services sociaux à moins qu'on ait des raisons de croire que les enfants sont négligés ou abusés, et que des preuves soient fournis à cet égard.

Vous comprenez sans doute que des coûts élevés accompagnent de telles procédures et nous vous remercions de votre soutien continu pour cette famille. Veuillez prendre en considération un don en cette fin d'année afin de nous assister avec ces dépenses. Votre don déductible d'impôt au CCHE serait une immense bénédiction.

Que Dieu vous bénisse abondamment durant les Fêtes.
Paul D. Faris

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