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En France: un projet de loi ("proposition de loi" en France) pour interdire l'école-maison

Closed doorsLes familles faisant l'école-maison en France doivent faire face à ce qui pourrait bien être la fin de leur droit d'éduquer leurs enfants à la maison. Des sénateurs en France ont introduit une proposition de loi qui pourrait rendre l'école-maison illégale pour les citoyens de ce pays. La proposition de loi établit son objectif clairement: « limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité ». On y mentionne aussi les effets négatifs de « désocialisation volontaire, destinée à soumettre l'enfant, particulièrement vulnérable,  à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux. »

Présentement, le Code de l'éducation établit que les familles faisant l'école-maison doivent déclarer leurs enfants au maire et à l’inspecteur d’académie; ce dernier doit effectuer une inspection annuelle. Toutefois, les inspections se multiplient de façon arbitraire et négative. On veut obliger des examens auprès des enfants, sous la menace d'être accusé de maltraitance envers les enfants.

Il y a de 2 000 à 3 000 enfants faisant l'école-maison en France, en plus de 10 000 à 20 000 enfants inscrits à des écoles par correspondance. (Réf.: http://laia.asso.free.fr/etcont.pdf)

Les familles faisant l'école-maison en France ne sont pas les premières à voir leurs droits individuels menacés. En 2009, le rapport Badman énonçait des recommandations pour accroître la réglementation des familles faisant l'école-maison au Royaume-Uni. Parmi ses recommandations, les autorités devaient aux enfants, chez eux, afin de les interroger sans la permission des parents. (Plus d'information sur ce rapport ici, en anglais seulement.) Les parents-éducateurs au Royaume-Uni ont été pris complètement par surprise. Heureusement, suite à de nombreuses interventions, le projet de loi n'a pas passé.

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En France, rien ne laissait présager qu'une telle chose pourrait arriver. Mike Donnelly (HSLDA É-U) affirme: « Les 'circonstances exceptionnelles' dont il est question nous rappelle – non sans inquiétude – la loi sur l'éducation adoptée en Suède en 2010, qui interdisait l'école-maison dans ce pays. (…) En déposant une telle proposition de loi, la France s'aligne avec des pays tels que la Suède et l'Allemagne, qui ne tiennent pas compte du droit fondamental des parents de diriger l'éducation de leurs propres enfants. La présomption derrière cette proposition de loi est que l'État, et non les parents, sait ce qui est mieux pour les enfants. »

Paul Faris, président et avocat-conseil pour la HSLDA du Canada, réaffirme la nécessité d'avoir une organisation juridique qui soit prête à réagir rapidement dans de telles situations, pour représenter les familles faisant l'école-maison et opposer de telles propositions ou projets de loi efficacement. Il existe des regroupements en France qui soutiennent les parents-éducateurs mais certains d'entre eux se sont montrés hésitants à s'organiser sous une même bannière juridique. Bien que l'un des conférenciers principaux provienne de leur propre pays (André Stern), aucun représentant de l'école-maison n'a participé au congrès mondial qui a eu lieu à Berlin (GHEC 2012), il y a un peu plus d'un an.

Si vous connaissez des gens faisant l'école-maison en France et qui seraient potentiellement intéressés à mettre en place une organisation juridique (pas nécessairement sous la bannière de la HSLDA), laissez-leur savoir qu'ils peuvent communiquer avec la HSLDA du Canada. Notre personnel francophone demeure à leur disponibilité pour discuter avec eux d'enjeux et de stratégies.

Pétition à signer: Aidons les familles françaises à atteindre 30 000 signataires!

Commentaires

Il ne s'agit pas d'un projet de loi mais d'une proposition de loi, donc ayant très peu de chances d'être adoptée. Nous avons gagnée la bataille provisoirement grâce à ceci : http://l-ecole-a-la-maison.com/bataille-gagnee/ Mais il restera d'autres luttes à venir. N'oublions pas cependant que la France a ratifié la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (voir article 26).

2014-02-09 par Maison


Je crois que vous nous écrivez de la France. Nous vous remercions pour la distinction que vous faites. Au Canada et au Québec, nous sommes sous un système parlementaire britannique, donc l'appellation "projet de loi" pour nous. Nous apprécions aussi votre analyse de cette proposition de loi concernant l'instruction en famille en France. Nous y voyons tout de même une volonté, ne serait-ce de quelques personnes peut-être pour l'instant, d'emboîter le pas à certains pays européens qui interdisent l'enseignement à la maison. Ceci dit, soyez rassuré que ce qui se passe chez vous à cet égard nous tient à coeur et nous serions ravis de mieux comprendre vos enjeux pour pouvoir nous soutenir mutuellement. Il faut comprendre que le gouvernement du Québec a tendance à tourner les yeux vers l'Europe francophone pour leurs politiques et leurs loi, plutôt que se référer au Canada anglais qui, règle général, permet plus de liberté aux parents en matière d'éducation. Nous vous remercions encore une fois pour votre précision. Si vous voulez nous écrire directement, vous pouvez me rejoindre à carole@hslda.ca. Au plaisir!

2014-02-09 par Carole


Bonjour, Je me permets d'apporter également une information concernant cette proposition de loi : bien que les sénateurs co-signataires tentent de "rassurer" l'opinion en disant que cette loi ne passera pas, il faut tout de même noter que cette proposition continue de suivre son cours, elle est maintenant et un rapporteur a été nommé le 5 février au Sénat...

2014-02-13 par Isabelle


Merci, Isabelle, pour la mise à jour. Si vous nous écrivez de la France, est-ce qu'il y aurait moyen de nous rejoindre par téléphone ou courriel personnel? J'aimerais bien m'entretenir avec des contacts chez nos confrères et consoeurs de l'IEF/école-maison.

2014-02-17 par Carole, assistante juridique


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